Politique globale de confidentialité des données des clients

Sommaire

1. Introduction
2. Définitions
3. Entité responsable du traitement de vos données personnelles
4. Types de données personnelles que nous collectons
5. Finalités du traitement de vos données personnelles
6. Légalité du traitement
7. Avec qui nous partageons vos données personnelles
8. Stockage, sécurité et transferts de données personnelles en dehors de l’UE/EEE
9. Conservation des données personnelles
10. Vos droits en matière de confidentialité des données
11. Mises à jour de la présente Politique
12. Références
13. Contacts

1. Introduction
Hager et ses sociétés affiliées (« Hager » ou « nous ») publient la présente Politique globale de confidentialité des données des clients (ci-après la « Politique ») pour décrire la façon dont nous traitons les données personnelles que nous détenons sur nos clients (également désignés ci-après par « vous »).

Nous respectons les droits au respect de la vie privée des personnes et nous nous engageons à traiter les données personnelles de manière responsable et conformément à la loi applicable. La présente Politique définit quelles sont les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons, les finalités du traitement et les droits dont vous disposez concernant ce traitement.

En cas de doute concernant les normes applicables, ou si vous avez des commentaires ou des questions concernant la présente Politique, nous vous invitons à nous contacter tel qu'indiqué à la section « Contacts » détaillée ci-après.

2. Définitions
« Client » désigne tout client existant ou potentiel qui a conclu un contrat ou est en relation d’affaires avec Hager, ou l’une de ses sociétés affiliées pour l’achat d’un produit Hager et/ou la fourniture d’un service Hager.

« Hager » désigne Hager SE et toute société ou entité directement ou indirectement contrôlée par ou sous contrôle commun d'Hager SE lorsque le contrôle désigne (i) la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de la société ou de l’entité concernée, ou (ii) la capacité de contrôler les activités de l’entité concernée par le biais de droits contractuels.

« Données personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable qui est un client. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, relatifs à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne physique.

« Traitement » ou « Traitée(s) » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, tout alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.

3. Entité responsable du traitement de vos données personnelles
Chaque société affiliée à Hager est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte auprès de ses clients respectifs. Pour tout renseignement complémentaire concernant la société affiliée de Hager qui est votre contrôleur de données, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Contacts » ci-après.

4. Types de données personnelles que nous collectons
Dans le cadre de votre relation avec Hager, nous pouvons traiter les données personnelles vous concernant suivantes :

• Données d’identification – telles que votre nom, votre date de naissance.
• Coordonnées – telles que votre adresse, téléphone, adresse email, etc. 
• Données professionnelles – telles qu’intitulé de poste/fonction, organisme d’affiliation, localisation du bureau, etc. 
• Informations financières – telles que numéro de compte bancaire, données de votre carte de crédit.
• Identifiants nationaux – tels qu’identifiant fiscal et numéro de TVA.
• Information relative à votre historique d’achats chez nous (en particulier les produits et services que vous avez achetés). 
• Évaluation du client, pour les sociétés unipersonnelles, notamment financière, niveau de service. 
• Données collectées à partir d’objets connectés (comme l’application domovea). 
• Informations liées à l’assurance. 
• Informations sur le foyer (telles que nombre de personnes composant votre foyer et informations concernant les membres de la famille).
• Données de télésurveillance (par exemple images CCTV et enregistrements sonores) pour des services de télésurveillance spécifiques.
• Vérification d’antécédents (tels que casiers judiciaires) lorsque cela est justifié et conformément aux lois applicables. 
• Données collectées via notre hotline éthique.
• Enregistrements téléphoniques.

Pour assurer la bonne exécution de notre relation contractuelle avec nos clients, nous pouvons également obtenir des données personnelles auprès de nos partenaires d’affaires et de prestataires tiers (par exemple installateurs de produits Hager ; courtiers de données) qui peuvent nous fournir des informations spécifiques relatives à votre historique d’achats chez nous (y compris nom, adresse, produit/services achetés), des courtiers de données ou dans certains cas nous pouvons obtenir des données personnelles de sources accessibles au public (par exemple tribunaux et organismes publics).

5. Finalités du traitement de vos données personnelles
Nous collectons et traitons des données personnelles sur nos clients aux fins suivantes :

• Pour la gestion des comptes clients (gestion des commandes, facturation, recouvrement de créances, etc.) ;
• Pour remplir nos obligations contractuelles et fournir nos produits et services à nos clients y compris sur nos sites Web ; 
• Pour fournir des informations et des notifications à nos clients concernant les produits ou services qu’ils ont achetés ou l’état et la qualité de leurs produits ; 
• Pour fournir des services d’assistance technique à nos clients et des services après-vente (y compris des informations techniques sur nos produits) ; 
• Pour gérer les demandes de renseignements, les réclamations ou plaintes reçues de nos clients concernant les produits et services e Hager ; 
• À des fins de marketing direct, de publicité et de relations publiques, en relation avec les activités commerciales de Hager, ses produits et services, et pour informer les clients sur des développements importants au sein de Hager ; 
• Pour gérer les profils de comptes de nos clients sur nos sites Web (par exemple My Hager, MyDiagral) et donner accès à ces profils. Pour plus d’informations concernant les données personnelles que nous collectons en ligne, nous vous invitons à lire notre déclaration de confidentialité des services en ligne (Web Privacy Notice) disponible sur nos sites Web ;
• Pour respecter les lois applicables en termes de qualité et responsabilité produit et, le cas échéant, pour nous conformer aux lois et aux règlements, ou exercer ou défendre les droits légaux de sociétés affiliées à Hager ;
• Pour nous aider à conduire nos activités de manière plus efficace et plus efficiente et pour vérifier et améliorer la qualité de nos produits et/ou services ; 
• Pour la recherche et le développement ;
• À des fins de développement commercial, de rédaction de rapports internes, et pour réaliser des analyses et des études statistiques sur nos produits et services ; 
• Pour réaliser des études, des enquêtes de satisfaction et des études avec nos clients ; 
• Pour fournir un enseignement et une formation technique à nos clients ; 
• Pour évaluer les performances ;
• Pour enquêter sur les violations de la loi ou les manquements à d’autres politiques d'Hager, y compris en cas de signalement via notre hotline éthique ; 
• Pour effectuer des enregistrements téléphoniques à des fins d’assurance qualité ; 
• Pour fournir des services de télésurveillance.
• Pour la personnalisation et le profilage en ligne et hors ligne.

6. Légalité du traitement
Nous collectons et traitons des données personnelles lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous (c’est-à-dire pour vous fournir nos produits et services). Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles nous est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles nous est nécessaire pour nous conformer aux exigences légales ou contractuelle. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons pas gérer notre relation avec vous, ni respecter les lois applicables.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous demanderons de nous donner votre consentement préalable avant de traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de marketing électronique direct).

Dans tous les autres cas, nous traiterons vos données personnelles lorsque ce traitement est dans notre intérêt légitime et que vos intérêts de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas (par exemple dans le contexte de nos opérations commerciales internes générales).

7. Avec qui nous partageons vos données personnelles
Nous veillons à n’autoriser l’accès à des données personnelles qu’à ceux qui ont besoin d’y accéder pour effectuer leurs tâches et remplir leurs obligations, ainsi qu’à des tiers qui ont un objectif légitime pour y accéder. À chaque fois que nous autorisons un tiers à accéder à des données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour garantir que les informations sont utilisées conformément à la présente Politique et que la sécurité et la confidentialité des informations sont préservées.

7.1. Divulgation à des sociétés affiliées à Hager
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés affiliées à Hager ou leur donner accès à ces données pour faciliter la gestion et l’administration de nos comptes clients, à des fins de marketing électronique direct ainsi qu’à d’autres fins commerciales légitimes.

7.2. Divulgation à des prestataires de services extérieurs
De plus, nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de tiers qui nous fournissent des services, par exemple, dans le cadre de la gestion de plateformes informatiques ou de services d’assistance, des services d’infrastructure et d’application, marketing, analyse de données, etc. Nous pouvons également communiquer des données personnelles à des consultants externes, des avocats et des conseillers et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

7.3. Divulgation à des organismes publics
Nous divulguons également des données personnelles à des organismes publics, tels que l’administration fiscale, conformément aux lois applicables.

7.4. Divulgation à d’autres tiers
Nous pouvons également divulguer des données personnelles à d’autres tiers, pour d’autres motifs légitimes, y compris :

• Pour respecter nos obligations légales, y compris, le cas échéant, pour respecter la loi, un règlement ou un contrat, ou pour répondre à une ordonnance du tribunal, une procédure administrative ou une action en justice, y compris, à titre indicatif, mais non exhaustif, une assignation, un audit gouvernemental ou un mandat de perquisition ; 
• Pour répondre à des demandes légitimes d’organismes publics (y compris à des fins de sécurité nationale ou d’application de la loi) ;
• Si nécessaire pour établir, exercer ou se défendre en cas de litiges potentiels, menaçants ou réels ;
• Si nécessaire, pour protéger les intérêts vitaux d’une autre personne ; 
• Dans le cadre de la vente, la cession ou autre transfert de tout ou partie de notre activité ;
• Avec votre autorisation.

8. Stockage, sécurité et transferts de vos données personnelles en dehors de l’UE/EEE
Hager stocke toutes les données personnelles sur ses serveurs qui sont situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Hager utilise des mesures de protection appropriées administratives, techniques et physiques afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et de les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, des modifications, une divulgation ou un accès non autorisé(e)s, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement des données personnelles en sa possession. En accord avec les lois sur la protection des données et les Politiques internes, Hager traite la sécurité à tous les niveaux d’infrastructure technologique appropriés.

Hager exerce ses activités au niveau mondial, et par conséquent, dans certains cas, nous pouvons être amenés à transférer certaines données personnelles dans des pays autres que ceux dans lesquels vos données personnelles ont été collectées à l’origine, par exemple, pour permettre à certains de nos vendeurs d’accéder aux données et pour faciliter la gestion de la relation client au niveau mondial. Certains de ces pays peuvent être situés en dehors de l’UE/EEE. Lorsque tel est le cas, Hager mettra en œuvre des mesures de protection appropriées ou adaptées pour assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles qui sont transférées en dehors de l’UE/EEE, comme la conclusion de clauses contractuelles standard de l’UE avec l’importateur de données, ou la mise en œuvre d’autres mesures visant à assurer un niveau de protection adéquat selon la loi de l’UE. Si vous souhaitez obtenir une copie des mesures de protection que nous avons mises en place, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Contacts » ci-après.

9. Conservation des données personnelles
Nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée effective de notre relation réciproque, ou tant que la loi applicable l’exige. Généralement, cela signifie que vos données personnelles sont conservées jusqu’à la fin de votre relation avec vous et/ou tant que nous avons un besoin commercial légitime de le faire. Les données personnelles seront conservées à des fins de marketing direct tant que vous n’aurez pas demandé de ne plus recevoir de communications marketing.

10. Vos droits en matière de confidentialité des données
Vous disposez des droits suivants en vertu des lois applicables sur la protection des données :

• Le droit d’obtenir la confirmation du traitement ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, le droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie ;
• Le droit d’obtenir la rectification de Données personnelles inexactes et de compléter des données personnelles incomplètes ;
• Le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles et de limiter le traitement de vos données personnelles à certaines exigences légales ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière, lorsqu’un tel traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d'Hager, excepté si Hager a des motifs sérieux et légitimes de traiter vos données personnelles ;
• Le droit de demander la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés ;
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement. Le fait de retirer votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement réalisé avant ce retrait sur des bases légales autres que le consentement ;
• Vous avez également le droit de refuser les communications marketing électroniques que nous vous envoyons directement à tout moment. Vous pouvez exercer de ce droit en cliquant sur le lien « désabonnement » ou « désinscription » dans la communication marketing que nous vous envoyons. Pour refuser d’autres formes de marketing (comme le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ide la section « Contacts » ci-après.
• Le droit de porter plainte auprès d’une autorité chargée de la protection des données sur notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. (Les coordonnées des autorités chargées de la protection des données dans l’Espace économique européen, en Suisse et dans certains pays non européens sont disponible ici.)

Vous pouvez avoir des droits supplémentaires prévus par les lois nationales. Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Contacts » ci-après. Nous répondrons à toutes les demandes que nous recevrons de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

11. Mises à jour de la présente Politique
La présente Politique peut être mise à jour pour refléter des modifications nécessaires apportées à nos pratiques de confidentialité. Dans ce cas, nous vous informerons sur nos sites Web et vous indiquerons en tête de la Politique la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter périodiquement nos sites Web afin de connaître la version la plus récente de la présente Politique.

12. Références
La présente Politique peut être complétée par d’autres Politiques et procédures (y compris, si nécessaire, pour nous conformer aux lois sur la protection des données dans différents pays), que vous pourrez trouver sur le site Web du Groupe Hager.

13. Contacts
Veuillez adresser toutes questions ou demandes relatives à la présente Politique, à lien suivante.