Conditions générales d'achat
Nos conditions générales d'achat classées par pays:
Australie
Si le siège social de votre société est situé en Australie, les CGA applicables sont celles régies par le droit australien. Conditions générales d'achat (anglais)ish law.
General conditions of purchase (PDF, anglais)
Allemagne
Si le siège social de votre société est situé en Allemagne, au Danemark, en Finlande, en Norvège, en Suède, en Autriche ou en Hongrie, les CGA applicables sont celles régies par le droit allemand.
Conditions générales d'achat (PDF, anglais)
Conditions générales d'achat (PDF, allemand)
Brésil
Si le siège social de votre société est situé au Brésil, les CGA applicables sont celles régies par le droit brésilien.
Conditions générales d'achat (PDF, anglais)
Conditions générales d'achat (PDF, portugais)
Chine
Si le siège social de votre société est situé en Chine, les CGA applicables sont celles régies par le droit chinois.
Conditions générales d'achat (PDF,anglais)
Conditions générales d'achat (PDF, chinois)
Espagne
Si le siège social de votre société est situé en Espagne ou en Andorre, les CGA applicables sont celles régies par le droit espagnol.
Conditions générales d'achat (PDF, anglais)
Conditions générales d'achat (PDF, espagnol)
France
Si le siège social de votre société est situé en France, Tunisie ou en Belgique, les CGA applicables sont celles régies par le droit francais.
Conditions générales d'achat (PDF, anglais)
Conditions générales d'achat (PDF, français)
Italie
Si le siège social de votre société est situé en Italie, les CGA applicables sont celles régies par le droit italien.
Conditions générales d'achat (PDF, anglais)
Conditions générales d'achat (PDF, italien)
Pays-Bas
Si le siège social de votre société est situé dans les Pays - Bas, les CGA applicables sont celles régies par le droit néerlandais.
Conditions générales d'achat (PDF, anglais)
Conditions générales d'achat (PDF, néerlndais)
Pologne
Si le siège social de votre société est situé en Pologne, les CGA applicables sont celles régies par le droit polonais.
Conditions générales d'achat (PDF, anglais)
Conditions générales d'achat (PDF, polonai)
Royaume-Uni
Si le siège social de votre société est situé en Angleterre, à Hong Kong, en Malaisie, au Japon, en Corée du Sud, à Singapour, en Inde, au Portugal, à TaÏwan ou aux Etats – Unis, les CGA applicables sont celles régies par le droit britannique.
Conditions générales d'achat (PDF, anglais)